Plus particulièrement sont traités les points suivants:

• Les normes de construction
  • Le marquage "CE" des bateaux
  • La construction "amateur" des navires de plaisance
• Le matériel de sécurité
  • Définition des catégories de navigation
  • Embarcations légères de plaisance
  • Véhicules nautiques à moteur
  • Navires autres que les embarcations légères
• L'immatriculation des navires
  • Formalités d'immatriculation
  • Les engins de plage
  • Marques extérieures d'identité des navires de plaisance
    

Toutes ces informations sont issues de la réglementation en vigueur en 2003, mais pour plus de précisions vous pouvez accéder directement au site gouvernemental traitant du sujet: http://www.mer.equipement.gouv.fr/, sur lequel vous obtiendrez également toutes les informations relatives aux différents permis (carte mer, permis mer côtier et hauturier, permis fluvial, brevet de patron à la plaisance dit "PPV" indispensable à l'exercice de la navigation à titre lucratif) ainsi que toutes les informations sur les modalités d'obtention de ces permis et les programmes des épreuves. Etant rappelé que pour la pratique de la navigation de plaisance sur un voilier normalement constitué (c'est à dire ne disposant pas d'un moteur disproportionné par rapport à sa surface de voile) il n'est besoin d'aucun permis.
Vous trouverez également sur ce site gouvernemental toutes les informations relatives aux règles d'utilisation des planches à voile et Kayaks de mer (engins de plus en plus fréquents à bord de nos bateaux).

Les normes de construction

Le marquage "CE" des bateaux 

Décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement (JO du 9 juillet 1996) transposant la directive européenne 94/25/CE.
Depuis le 16 juin 1998, tous les bateaux de plaisance mis pour la première fois sur le marché communautaire, qu'il s'agisse de navires neufs construits dans l'Union européenne ou des navires neufs ou d'occasion en provenance de pays tiers, doivent porter le marquage " CE " qui atteste de leur conformité à des exigences de sécurité.
Les navires mis sur le marché communautaire avant le 16 juin 1998 ne sont pas concernés par ces dispositions, sauf s'ils ont fait l'objet d'un marquage CE entre le 16 juin 1996 et le 16 juin 1998, période pendant laquelle les navires mis sur le marché pouvaient être conformes soit aux réglementations nationales, soit aux dispositions concernant le marquage " CE ". 
Cette nouvelle réglementation s'applique à tous les bateaux de plaisance de 2,50 mètres à 24 mètres, qu'ils soient destinés à une navigation en mer ou en eaux intérieures.

Un bateau marqué " CE " doit être accompagné de documents spécifiques et répondre à certaines obligations.

Les documents du bateau marqué " CE "
Un bateau de plaisance marqué " CE "doit avoir :

• une déclaration écrite de conformité : ce document est l'engagement officiel du constructeur ou de son mandataire de la conformité du bateau à la réglementation. Il est indispensable pour l'immatriculation. Sur ce document figurent les principales caractéristiques du navire. Pour l'immatriculation en France d'un bateau marqué " CE ", cette déclaration doit être rédigée en français, selon le formulaire disponible auprès de la Fédération des Industries Nautiques. A cette déclaration doit être joint un certificat de conformité à la jauge type d'un navire de plaisance de série.
• un manuel du propriétaire : ce manuel doit être rédigé dans la langue du pays où le bateau est proposé à la vente, donc en français sur le territoire national. Il comprend des informations sur le bateau, ses équipements et la manière de s'en servir, notamment les limites d'utilisation.

De plus, sur le bateau doit figurer : 

• une plaque du constructeur : cette plaque doit être fixée à demeure sur le bateau et reprendre certains éléments de la déclaration écrite de conformité (nom du constructeur, catégorie de conception, charge maximale et nombre de personnes admises à bord). C'est sur la plaque du constructeur que doit figurer la marque " CE ".
• un numéro d'identification de la coque ou " numéro HIN ". Ce numéro, apposé de façon permanente sur la coque, comprend 15 caractères dont un tiret. Chaque bateau a un numéro de coque HIN différent.

Par ailleurs, pour être immatriculé sous pavillon français, le vendeur devra fournir une facture et un certificat de conformité à la jauge type d’un navire de plaisance de série.

Le classement des bateaux marqués " CE "
Les bateaux marqués " CE " sont classés en quatre catégories selon leurs aptitudes à affronter des conditions de mer caractérisées par une vitesse du vent et une hauteur de vague. En fonction du type de navigation pratiquée, un plaisancier doit choisir un navire dont la catégorie de conception lui autorise une telle pratique.

• Catégorie A. "EN HAUTE MER" : bateaux conçus pour de grands voyages au cours desquels le vent peut dépasser la force 8 sur l'échelle de Beaufort et les vagues peuvent dépasser une hauteur significative de 4 mètres et pour lesquels ces bateaux sont, dans une large mesure, autosuffisants.
• Catégorie B. "AU LARGE " : bateaux conçus pour des voyages au large des côtes au cours desquels les vents peuvent aller jusqu'à la force 8 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu'à 4 mètres compris.
• Catégorie C. "À PROXIMITE DE LA COTE" : bateaux conçus pour des voyages à proximité des côtes et dans de grandes baies, de grands estuaires, lacs et rivières, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu'à la force 6 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu'à 2 mètres compris.
• Catégorie D. " EN EAUX PROTEGEES " : bateaux conçus pour des voyages sur de petits lacs, rivières et canaux, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu'à la force 4 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu'à 0,5 mètre compris.

Le matériel de sécurité et d'armement pour les bateaux marqués "CE"
A titre intérimaire, lors de l'immatriculation d'un navire marqué " CE ", le plaisancier doit choisir une catégorie de navigation dans les limites du tableau ci-après. Il devra obligatoirement avoir à bord de son navire tout le matériel de sécurité et d'armement prévu pour la catégorie de navigation choisie.

 

Catégorie de conception	Catégories de navigation possibles
A	1, 2, 3, 4 5, 6
B	2, 3, 4, 5, 6
C	4, 5, 6
D	6

Il est important de rappeler qu'un plaisancier doit, en toutes circonstances, respecter les conditions d'utilisation fixées par le constructeur.

Note
Ne sont pas concernés par ces dispositions : 

• les bateaux de plaisance conçus exclusivement pour la compétition, les bateaux de plaisance expérimentaux,
• les canoës, kayaks, planches à voile, motos ou scooters de mer, aéroglisseurs…
• les constructions amateur à condition qu'elles ne soient pas mises sur le marché avant une période de 5 ans,
• les bateaux de plaisance dont les plans ont été établis avant 1950 ainsi que les copies de ces bateaux lorsqu'elles sont réalisées essentiellement avec les matériaux d'origine et sont désignées comme telles par leur constructeur.

Ces bateaux ou engins, exclus du champ d'application de la nouvelle réglementation, et dont la liste complète figure à l'article 2 du décret du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance, restent soumis aux règlements nationaux, soit pour la France le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 (division 224).

La construction "amateur" des navires de plaisance

Disposition générale
Tout navire de plaisance doit disposer au moment de prendre la mer d'un titre de navigation :

Pour les constructions " amateur ", ce document est établi après délivrance d'un procès verbal d'approbation du navire par les Affaires Maritimes (cf le dernier paragraphe de la présente fiche) et d'un certificat de jauge par les Douanes.

Vous construisez un navire, vous devez déclarer sa mise en construction auprès :

Procédures de délivrance du procès verbal d'approbation
Le procès verbal d'approbation est délivré par les Affaires Maritimes (centre de sécurité des navires).
Sa délivrance est subordonnée à l'étude des plans et documents du navire par le centre de sécurité des navires, à une visite en cours de construction et à une visite à la finition.
Si vous construisez votre navire selon vos propres plans, un jeu doit être fourni au centre de sécurité des navires. Votre plaque signalétique mentionnera notamment " Plans et construction amateur ".
Si vous construisez votre navire d'après des plans d'architectes, ces plans doivent être préalablement approuvés par la Commission Nationale de Sécurité de la Navigation de Plaisance et porter la mention PAC, suivie du numéro d'approbation des plans. Votre plaque signalétique mentionnera notamment " Construction Amateur " ainsi que le nom de l'architecte.
Les visites ne porteront pas sur le matériel d'armement et de sécurité mobile ou portable, contrôlé, comme pour les navires de série, de manière inopinée, mais sur la conformité de la construction au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 (division 224) et aux règles de l'art.

Cette réglementation est disponible dans les ouvrages suivants, en vente dans les librairies nautiques : 

• " Naviguer en sécurité " du SHOM
• " Votre livre de bord, Bloc Marine "
• " L'almanach du Marin Breton "
• " L'annuaire du nautisme "
• " Skipper "

La décision d'approbation fixe, en particulier, la catégorie de navigation maximale du navire, le nombre de personnes autorisées pour chaque catégorie de navigation et la puissance maximale de l'appareil propulsif. Ces indications figureront également sur la plaque signalétique du bateau.

ATTENTION : depuis le 16 juin 1998, les bateaux de plaisance type " construction amateur " restent hors du champ d'application du décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 (marquage " CE ") à condition qu'ils ne soient pas mis sur le marché communautaire (vendus) avant l'expiration d'une période de cinq ans à partir de la date de leur approbation.
En cas de vente durant cette période de 5 années, le navire devra être conforme au marquage " CE ", ce qui implique des procédures différentes de vérification de conformité.

Le matériel de sécurité

Définition des catégories de navigation

1ère catégorie :	navigation n'entrant pas dans une des catégories ci-dessous.
2ème catégorie :	navigation au cours de laquelle le navire ne s'éloigne pas de plus de 200 milles d'un abri.
3ème catégorie :	navigation au cours de laquelle le navire ne s'éloigne pas de plus de 60 milles d'un abri.
4ème catégorie :	navigation au cours de laquelle le navire ne s'éloigne pas de plus de 20 milles d'un abri.
5ème catégorie :	navigation au cours de laquelle le navire ne s'éloigne pas de plus de 5 milles d'un abri.
6ème catégorie :	navigation au cours de laquelle le navire ne s'éloigne pas de plus de 2 milles d'un abri.

Qu'est-ce qu'un abri ?
La réglementation précise que "sont considérés comme abris les ports ou plans d'eau où le navire peut facilement trouver refuge et où les personnes embarquées peuvent être mises en sécurité".

Embarcations légères de plaisance 
(moins de 5 m, petits voiliers, dériveurs et embarcations pneumatiques - Art. 224.1.04)

Matériel	Catégorie de navigation		Observations
	5è	6è
Gilet ou brassière de sauvetage (type approuvé)	1	1	par personne
Ecope	1	1
Ligne de mouillage	1	1
Paire d'avirons ou une pagaie ou une godille avec dispositif de nage	1	1
Feux rouges à main (type approuvé)	3
Lampe étanche	1
Compas	1
Corne de brune	1
Feux de route en cas de navigation nocturne	x
Extincteur	x		en fonction du type du navire et de sa puissance (cf. article 224.2.30)
Dispositif de sécurité pour couper l'allumage ou les gaz en cas d'éjection du pilote	1	1	si puissance supérieure à 4,5 kW (6CV)
Chaumard et taquet permettant le remorquage	1	1	ou dispositif équivalent
Gonfleur	1	1	embarcations pneumatiques

Véhicules nautiques à moteur
(type scooter, moto de mer - Article 224.1.04)

Navigation uniquement de jour et jusqu'à 1 mille du rivage :

• 1 anneau et 1 cordage pour le remorquage
• 1 gilet ou 1 brassière de sauvetage de couleur vive par personne
• 2 feux automatiques à main

Navires autres que les embarcations légères 

	Catégories de navigation
Matériel	1°	2°	3°	4°	5°	Observations
Engins de sauvetages
Radeau de sauvetage	1	1	1	1		voir Division 224 - Art. 224.2.20 pour précisions
Engin flottant					1	voir Division 224 - Art. 224.2.20 pour précisions
Bouée approuvée avec appareil lumineux	1	1	1	1	1•	•pas obligatoirement lumineux
(+ une 2ème bouée pour bateau = 15 m)
Brassière de sauvetage approuvée par personne à bord	1	1	1	1	1	+ 10 % si plus de 10 personnes
Matériel d’assèchement et d’incendie
Seau rigide 7 litres munis d’un bout	2	2	2	2	1
Pompe à bras					1	si longueur de plus de 8 m
Pompe fixe manœuvrable panneaux fermés	1	1	1			débit mini 0,5 litre/coup ou 500 litres/heure
Pompe fixe manœuvrable de l’intérieur	1	1	1
Extincteur approuvé : 1 ou plusieurs	x	x	x	x	x	Voir Division 224 - Art. 224.2.30 pour précisions
Installation d’extinction fixe par gaz inerte	x	x	x	x	x	moteur à essence > 110 kW/150 CV
Jeu de pinoches coniques en bois	1	1	1	1	1	diamètres différents
Matériel médical / pharmaceutique
Boite de secours	n°3	n°3	n°3	n°2	n°1	voir Division 224 - Art. 224.2.36
						pour composition de la boite
Appareils, instruments nautiques
Fanaux, appareils sonores et autres moyens de Signalisation	x	x	x	x	x	fanaux approuvés pour bateau > 7 m
						voir Division 224 - Article 224.2.37 pour précisions
Réflecteur d’ondes radar	1	1	1	1		Sauf si coque métallique
Miroir de signalisation	1	1	1	1	1
Pavillon national	1•	1•	1*	1*	1*	*minimum 40 x 30 cm
Pavillons N et C	1•	1•	1*	1*	1*	•minimum 60 x 50 cm
Corne de brune	1	1	1	1	1
Cloche	1	1	1	1	1	bateaux de plus de 12 m
Compas de route	1	1	1	1	1	•ou un compas de route permettant les relèvements
Compas de relèvement	1	1	1	1•
Rapporteur	1	1	1	1	1	ou instrument équivalent
Sextant avec tables de navigation astronomique	1
Montre d’habitacle	1	1•	1•	1•		•ou montre bracelet de précision
Baromètre	1	1	1	1
Jumelles marines ou monoculaire	1	1	1
Sonde à main	1	1	1	1
Loch totalisateur	1	1	1
Lampe étanche	2	2	2	1	1
Récepteur radioélectrique	1•	1•	1	1		•avec bande latérale unique stations maritimes
Matériel de manœuvre
Apparaux de mouillage (1 ou 2 suivant la longueur ou le déplacement du bateau)	X	X	X	X	X	voir Division 224 - Art. 224.2.46 pour précisions
Aviron de longueur suffisante et dispositif de nage ou paire de pagaies	1	1	1	1	1	bateaux de moins de 8 m
Taquet ou bitte d’amarrage et chaumard pour remorquer le bateau	1	1	1	1	1
Filin pour remorquage	1	1	1	1	1	si une seule ligne de mouillage
Gaffe	1	1	1	1	1
Barre franche de secours	1	1	1	1	1
Signaux pyrotechniques de détresse
Fusées à parachute	4	4	4	3
Signaux fumigènes flottants	2	2	2
Feux rouges automatiques à main	6	6	6	3	3
Matériel d’armement et de rechange
Voiliers ou croiseurs mixtes
Jeu de voiles pour faire route	1	1	1	1	1
Jeu de manœuvres courantes complet	1	1	1	1	1
Tourmentin	1	1	1	1	1
Dispositif de réduction de voilure	1	1	1	1	1
Harnais de sécurité par personne embarquée	1	1	1	1
Jeu de filins assortis pour manœuvres courantes	1	1	1
Poulies et manilles pour manœuvres courantes	x	x	x			en quantité suffisante
Cisaille ou outil approprié pour libérer le gréement dormant	1	1	1
Bateaux à moteurs ou croiseurs mixtes
Tous moteurs
Jeu d’outils de démontage	1	1	1	1
Quelques boulons appropriés au moteur	x	x	x	x		en quantité suffisante
Quelques tuyaux ou raccords souples avec colliers de serrage	x	x	x	x		en quantité suffisante
Courroie de rechange	1	1	1	1
Fusibles pour installation électrique	x	x	x	x		en quantité suffisante
Moteurs à allumage par compression
Injecteur taré et tuyaux d’injecteur sur son porte-injecteur	1	1	1	1
Cartouche à filtre gazole	1	1	1	1
Moteurs à essence
Jeu de bougies d’allumage et clé à bougie	1	1	1	1
Bobine d’allumage et son condensateur	1	1	1	1
Documents
Journal de bord	1	1	1			voir Division 224 - Article 224.2.41 pour précisions
Annuaire des marées (ou ouvrage équivalent) sauf en méditerranée	1	1	1	1	1
Guide du navigateur du S.H.O.M.	1	1
Ouvrages 2A, 2B, 3C, ou Naviguer en sécurité, et 1D du S.H.O.M.			1	1	1
Code international des signaux éditions française pour les bateaux munis d’un appareil émetteur-récepteur radiotéléphonique	1	1	1	1
Décrets et réglementation relatifs à la sécurité des navires de plaisance de moins de 25 m
Instructions nautiques nécessaires au voyage entrepris ou à la région fréquentée dont :
- Livre des feux de la région fréquentée	1	1	1	1
- La ou les cartes à jour de la région fréquentée	1	1	1	1	1

NOTE : D'autres obligations existent qui découlent du règlement international pour prévenir les abordages en mer (boule de mouillage, marque de forme conique pour les voiliers naviguant au moteur...)

L'immatriculation des navires

Tout navire de plaisance (les engins de plage ne sont pas immatriculables) naviguant en mer doit être immatriculé dans un service des affaires maritimes.

Le numéro d'immatriculation est porté sur le titre de navigation du navire qui est : 

• soit une carte de circulation (modèle simplifié) pour les navires d'une jauge brute égale ou inférieure à 3 tonneaux délivrée par les affaires maritimes ;
• soit un document commun douanes/affaires maritimes valant acte de francisation et titre de navigation (carte de circulation) pour les navires d'une jauge brute supérieure à 3 tonneaux.

(Sont aussi soumis à la procédure de francisation, les navires de 3 tonneaux et moins se rendant dans les eaux territoriales étrangères).

Formalités d'immatriculation 

Pour effectuer les formalités d'immatriculation, le propriétaire doit produire, selon qu'il s'agit d'une première immatriculation ou d'une modification de celle-ci et selon que son navire est soumis ou non à la francisation, les pièces figurant dans ce tableau. 
L'imprimé d'immatriculation dit "fiche plaisance" est disponible dans les services des affaires maritimes.
En cas de mutation de propriété d'un navire de plaisance avec équipage salarié, l'acte de vente doit être visé par les affaires maritimes.

Les engins de plage

Sont considérés comme engins de plage :
(Les dimensions sont les dimensions prises extérieurement)

• Les embarcations rigides à voile ou à moteur, à condition que la puissance maximale de l'appareil propulsif ne dépasse pas 3 kilowatts (4,5 chevaux)
  • les embarcations classiques ou à 2 équipiers au plus, dont le produit des trois dimensions, exprimées en mètres, longueur, largeur et creux mesuré au maître beau est inférieur à 2 avec une largeur inférieure à 1,20 ;
  • les dériveurs légers à voile en solitaire dont les caractéristiques sont les suivantes : L x l x c < 1,5 avec l <1,15 (L étant la longueur et l la largeur)
• Les embarcations pneumatiques, à condition que la puissance maximale de l'appareil propulsif ne dépasse pas 3 kilowatts (4,5 chevaux)
  • les embarcations pneumatiques à voile dont la longueur est inférieure à 3,70 m et la surface de voilure inférieure à 7m2 ;
  • les embarcations pneumatiques à moteur dont la longueur est inférieure à 2,75m, la largeur inférieure à 1,20m et la réserve de flottabilité inférieure à 350 litres.
• Les embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine
  • les embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine dont la longueur est inférieure à 4m ou la largeur inférieure à 0,50m. En cas d'embarcation multicoque, la largeur totale est égale à la somme des largeurs de la coque principale et du ou des flotteurs latéraux, à condition que ces derniers aient une longueur égale ou supérieure à 2m ;
  • les embarcations gonflables mues exclusivement par l'énergie humaine.

Les engins de plage ne doivent en aucun cas naviguer au-delà de 300 mètres de la côte.

Marques extérieures d'identité des navires de plaisance

Marques des voiliers et des navires à moteurs

Les marques extérieures d'identité qui doivent être portées par le navire de plaisance sur sa coque varient selon la nature du navire, voilier ou bateau à moteur, son tonnage et la puissance du ou des moteurs.

Les marques extérieures d'identité sont les suivantes :

• Marque I : Nom du navire et nom ou initiales du quartier d'immatriculation, en lettres de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair, à la poupe (pas de dimensions imposées).
• Marque II : Nom du navire en lettres de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair, à l'avant (pas de dimensions imposées).
• Marque III : Initiales du quartier et numéro d'immatriculation, en lettres et chiffres d'au-moins 18 cm de hauteur, 10 cm de largeur et 2,5 cm de largeur de trait de chaque côté de la coque ou des superstructures.

Initiales des quartiers d'immatriculation

AJACCIO	AJ	MARSEILLE	MA
ARCACHON	AC	MARTIGUES	MT
AUDIERNE	AD	MORLAIX	MX
AURAY	AY	NANTES	NA
BAYONNE	BA	NICE	NI
BASTIA	BI	NOIRMOUTIER	NO
BOULOGNE	BL	OLERON	IO
BORDEAUX	BX	PAIMPOL	PL
BREST	BR	PORT-VENDRES	PV
CAEN	CN	ROUEN	RO
CAMARET	CM	SAINT-BRIEUC	SB
CHERBOURG	CH	SAINT-MALO	SM
CONCARNEAU	CC	SAINT-NAZAIRE	SN
DIEPPE	DP	SETE	ST
DOUARNENEZ	DZ	TOULON	TL
DUNKERQUE	DK	VANNES	VA
FECAMP	FC	YEU	YE
LA ROCHELLE	LR	CAYENNE	CY
LE GUILVINEC	GV	FORT-DE-FRANCE	FF
LE HAVRE	LH	POINTE-A-PITRE	PP
LES SABLES-D’OLONNE	LS	LA REUNION	RU
LORIENT	LO	ST-PIERRE-ET-MIQUELON	SP
MARENNES	MN

Marques des véhicules nautiques à moteur

Les initiales du quartier et le numéro d'immatriculation des VNM doivent être apposés d'une manière visible sur la coque, les lettres et les chiffres doivent avoir une hauteur minimale de 30 millimètres.

NOTA : De nouvelles modalités ont été mises en œuvre à partir du 1er janvier 1997. La nouvelle immatriculation comprend les initiales du quartier plus 6 caractères (1 lettre et 5 chiffres) au lieu de ces mêmes initiales plus 6 chiffres auparavant.Ces modifications ne concernent pas les navires déjà immatriculés et n'ont pas d'incidence sur la taille et l'emplacement des marques extérieures d'identité.